« Avec la hausse marquée du nombre de cas de COVID-19 dans les derniers jours, je demande la collaboration de tous les milieux de travail. Il est très important de respecter les mesures sanitaires mises en place. J’appelle fortement les employeurs qui le peuvent à favoriser le télétravail. Redoublons de prudence afin de limiter l’impact de la hausse des cas sur le nombre d’hospitalisations», souligne Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Afin d'assurer l'impartialité du processus, on a donné la responsabilité au Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre de soumettre, au ministre du Travail, avant le 15 mars de chaque année, une liste des professionnels de la santé qui acceptent d'agir à titre de membres du BEM. Ce type de réadaptation sert à éliminer ou atténuer l’incapacité physique du travailleur et de l’aider à développer sa capacité résiduelle pour pouvoir pallier ses limitations fonctionnelles résultant de sa lésion professionnelle. L’employeur ne peut congédier, Usellbuybid.Com suspendre ou déplacer un travailleur, exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou de représailles ou lui imposer toute autre sanction parce qu’il a été victime d’une lésion professionnelle en raison du fait qu'il a fait une demande à la CNESST. La consolidation se définit par la « guérison ou la stabilisation d’une lésion professionnelle à la suite de laquelle aucune amélioration de l’état de santé du travailleur victime de cette lésion n’est prévisible ». Il est à noter qu’il y a des maladies professionnelles pour lesquelles une présomption existe. Dans ces cas, la CNESST présumera que le diagnostic est en lien avec le travail par rapport à la nature du travail effectué, et ce sera à l'employeur de démontrer par une contre-preuve que le diagnostic n'est pas relié au travail, mais plutôt à un facteur externe, telle qu’une condition personnelle.

L’attente d’investigations radiologiques peut également prendre plusieurs mois, ce qui amène souvent des conclusions non envisagées en début de dossier. Pour être admissible à des prestations d'assurance contre les accidents du travail, vous devez remplir les exigences prévues dans la loi de l'Ontario qui régit l'assurance au travail. Cette loi est la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail . Si vous n’êtes en désaccord avec la décision prise par la CNESST et que vous avez des questions, vous avez 30 jours pour faire la demande d’une révision administrative de la CNESST. Généralement vous avez un délai est de 45 jours pour contester suite à la réception de la décision de la CNESST.

Pour réclamer des dépenses, telles que des frais médicaux ou de transport, vous devez avoir rempli votre demande. Même si vous n’avez pas dû vous absenter du travail, vous pouvez être payé pour les dépenses liées à une blessure. Par contre, pour une contestation reliée à l’affectation à d’autres tâches, l’admissibilité au retrait préventif, le droit de refus ou la décision d’un inspecteur de la CNESST, le délai est de 10 jours. Il est primordial de contester les décisions dans les délais prescrits sinon vous allez devoir expliquer les raisons pour lesquelles vous n’avez pas contesté à temps. L’employeur ou le travailleur peut utiliser ceformulaire de contestation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreou en obtenir une copie au bureau du Tribunal de sa région.

Voilà pourquoi un grand nombre de personnes choisissent de faire appel à des professionnels comme ceux de chez Expert Conseil afin d’être accompagné lorsque vient le temps de contester une décision de la CNESST/CSST. Notre approche simple et personnalisée vous aide à connaître vos droits et à demeurer informé. Vous pouvez également écrire une lettre à l’agent d’indemnisation et lui faire parvenir par télécopieur ou par la poste. Il faut indiquer clairement que vous n’êtes pas d’accord avec la décision et préciser la date de la décision que vous contestez. La lettre doit respecter toutes les exigences prévues aux règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail.

À tout moment, vous pouvez demander une consultation sans engagement auprès du Cabinet de Me Bellemare. Nos avocats spécialisés sont en mesure de vous conseiller, de vous orienter et de vous informer de vos droits. Vous avez également la possibilité de remplir le formulaire à l’écran, de le sauvegarder et de le transmettre par courriel au bureau du Tribunal de votre région. N’oubliez pas de joindre une copie complète de la décision de la CNESST. Vous pouvez utiliser ce formulaire de contestation en format Word ou obtenir une copie au bureau du Tribunal de votre région.

La représentation juridique a été assurée par MeÉric Latulippe et nos services juridiques. De nombreux règlements, lois et codes sont applicables, ici au Québec, mais aussi au Canada. Ces différentes législations ont toujours pour objectif de protéger la santé des travailleurs tout en assurant leur sécurité et leur intégrité physique. Si la CNESST vous a contacté afin de vous informer d’une décision à venir par la poste, assurez-vous d’aller récupérer votre courrier en temps opportun et de faire le suivi pour vous assurer de l’envoi.