N'ATTENDEZ PAS AU LENDEMAIN OU PIRE QUELQUES JOURS APRÈS. Lors de votre déclaration, il est important de décrire le plus fidèlement possible l’accident de travail et d’inscrire les témoins de l’accident. Utilisez votre agenda du Local 144 pour conserver tous ces renseignements. Le droit au retour au travail du travailleur victime d’une lésion professionnelle dans les limites prévues par la Loi. Les recours en responsabilité civile nécessitent une investigation approfondie de chacun des détails constitutifs de l’évènement ou l’accident. Il peut s’avérer difficile de bien prouver tous les éléments de son recours.
Le Tribunal s’assurera de transmettre aux parties tout document déposé avant ou après la transmission de la copie du dossier. Toutefois, si une partie dépose un document au Tribunal dans un délai de moins de 15 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience, c’est elle qui doit le porter à la connaissance des autres parties dès que possible avant l’audience. En rédigeant un écrit respectant les exigences prévues aux Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre . Si la contestation porte sur l’affectation à d’autres tâches, le droit de refus, l'admissibilité au retrait préventif ou la décision d’un inspecteur de la CNESST, le délai est de 10 jours. Revoir le mécanisme de paiement des indemnités de remplacement de revenu afin de s’assurer que celles-ci sont versées au travailleur dès le premier jour par la CNESST, et ce, sans perte de traitement salarial.
Pour vous simplifier la tâche et être confiant dans votre affaire de contestation auprès de la CNESST, faites confiance aux avocats experts contre la CNESST du Cabinet M. Une fois la contestation soumise, vous recevrez un accusé de réception. La décision de la Direction de la révision administrative de la CNESST rendra une décision dans les mois suivant votre demande de révision.
Le médecin qui a la charge du travailleur devra indiquer,
BOOkmARKFLY.coM sur ce formulaire, ses constatations quant aux limitations fonctionnelles temporaires du travailleur. Ces dernières constatations ne pourront toutefois donner ouverture à la procédure d’évaluation médicale. Une nouveauté devant aussi être tenue en compte concerne le comité des maladies pulmonaires. Celui-ci bénéficiera d’une plus grande marge de manœuvre, en ce qui lui est maintenant permis, dans certaines circonstances de rendre son opinion sur simple analyse du dossier, sans évaluation du travailleur. Nous vous défendons et vous accompagnons dans vos démarches auprès de la CNESST, de la révision-administrative et du Tribunal administratif du travail.
Le travailleur sera appelé de nouveau à une date ultérieure pour traiter du dossier plus en profondeur. Une partie qui ressent un préjudice à la suite d’une décision rendue par la Commission peut faire une demande de révision. Une demande écrite qui peut même être effectuée sur le site website de laCNESST. Cette demande doit comporter les raisons qui justifient la demande ainsi quel objet précis de la décision sur laquelle cette révision est basée. Il est à noter que, dans les cas d’accident de travail, l’employeur peut lui aussi contester les décisions de la CNESST.
La CNESST peut vous aider financièrement à faire ces changements et conserver une bonne qualité de vie même après votre accident professionnel ou maladie professionnelle. La loi stipule également que la CNESST est tenue, entre autres, de suivre les ordres, l’évaluation et les conseils d’un médecin concernant les informations qu’elle recueille. À ce titre, elle ne peut que vous assister et est obligée de tenir compte de votre avis. La loi prévoit généralement des indemnisations pour préjudices corporels ou de nature psychologique pour les travailleurs du Québec.
Celles rendues par les conciliateurs-décideurs de la CNESST concernant un congédiement, une suspension, un déplacement, des mesures discriminatoires ou de représailles, ou toute autre sanction prohibée par la loi .
Si vous n’êtes en désaccord avec la décision prise par la CNESST et que vous avez des questions, vous avez 30 jours pour faire la demande d’une révision administrative de la CNESST. Généralement vous avez un délai est de 45 jours pour contester suite à la réception de la décision de la CNESST. Vous pouvez également écrire une lettre à l’agent d’indemnisation et lui faire parvenir par télécopieur ou par la poste. Il faut indiquer clairement que vous n’êtes pas d’accord avec la décision et préciser la date de la décision que vous contestez. La lettre doit respecter toutes les exigences prévues aux règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail.
Dans certains cas, il est possible qu’une contestation soit acceptée malgré l’expiration des délais. Des motifs fréquemment invoqués sont la dépression ou la méconnaissance de la décision par la victime. Il est hautement préférable de demeurer dans les délais ou de consulter Bellemare avocats en cas contraire. C’est pourquoi il est important de contester la décision et de commencer à monter un bon dossier de réclamation. Une des premières décisions qu’un accidenté reçoit porte sur son salaire ou la reconnaissance d’un emploi qu’il exerçait. Les agents de la CNESST rendent souvent des décisions rapides qui ne considèrent pas l’ensemble des éléments soumis.
